{"id":1350,"date":"2018-03-21T12:50:46","date_gmt":"2018-03-21T11:50:46","guid":{"rendered":"http:\/\/www.monteilauvicomte.fr\/?p=1350"},"modified":"2025-09-04T18:18:25","modified_gmt":"2025-09-04T16:18:25","slug":"les-malheurs-de-sophie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.monteilauvicomte.fr\/?p=1350","title":{"rendered":"Les malheurs de Sophie"},"content":{"rendered":"

Tous les habitants du Monteil se rappellent de l’ancienne boulangerie et sa triste fin en 1995.<\/span><\/span><\/p>\n

D\u00e8s lors la municipalit\u00e9 lan\u00e7ait un projet immobilier avec les murs de cet ancien commerce. Les murs sont achet\u00e9s par la commune.\u00a0<\/span><\/p>\n

Le Pact, organisme gestionnaire de logements sociaux, tr\u00e8s proche du Conseil G\u00e9n\u00e9ral de l’\u00e9poque, se charge de transformer la boulangerie en trois appartements. Il appara\u00eet aussi sous le nom de CALC, \u00ab\u00a0Centre pour l’Am\u00e9lioration du Logement Creusois\u00a0\u00bb<\/span><\/p>\n

Le montage \u00e9conomique comporte une mise \u00e0 disposition du b\u00e2timent et des terrains par le biais d’un bail emphyt\u00e9otique<\/a>\u00a0(cliquez dessus pour en voir la copie),\u00a0de\u00a0 21 ans. Pendant cette p\u00e9riode\u00a0 le Pact g\u00e9rera et encaissera les loyers, et un pr\u00eat souscrit par ce m\u00eame Pact, \u00e0 hauteur de 100 000 \u20ac et dont la ComCom de Bourganeuf Roy\u00e8re se porte caution, couvre environ la moiti\u00e9 des travaux.<\/span><\/p>\n

Il faut conna\u00eetre le caract\u00e8re particulier du bail emphyt\u00e9otique qui est beaucoup plus qu’une location. En effet, il consiste en un transfert de propri\u00e9t\u00e9, y compris au niveau cadastre, pendant la dur\u00e9e d\u00e9finie dans le bail. De fait, le Pact devient propri\u00e9taire des locaux et des parcelles pendant 21 ans. Pass\u00e9e cette p\u00e9riode, c’est la commune qui recouvre la pleine propri\u00e9t\u00e9 des biens. Pour info, \u00e0 Hong Kong, la dur\u00e9e du bail \u00e9tait de 99 ans.<\/span><\/p>\n

Les premiers locataires rentrent dans les lieux en juin 2009.<\/span>\u00a0<\/span>\u00a0Mais rapidement,\u00a0 de nombreuses malfa\u00e7ons font leur apparition et perturbent\u00a0 la commercialisation des biens.<\/span><\/p>\n

Le taux de remplissage n’est plus de 100 %, le montant des loyers n’est pas vraiment adapt\u00e9 au march\u00e9 de l’immobilier du Monteil.<\/span><\/p>\n

Et patatras, le 21 janvier 2016 le Pact est mis en redressement judiciaire.<\/span><\/p>\n

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Un liquidateur est nomm\u00e9, la ComCom, caution du pr\u00eat contract\u00e9 par le Pact, doit rembourser celui-ci par anticipation. La ComCom obtient un \u00e9talement sur 4 ans et doit inclure dans son budget 25 000 \u20ac de charge dont elle se passerait bien. Elle devient bien s\u00fbr extr\u00eamement frileuse \u00e0 renouveler l’op\u00e9ration sur d’autres projets.<\/span><\/p>\n

Les deux locataires en place quittent\u00a0 les locaux en f\u00e9vrier\u00a0 et mai 2016. Le liquidateur, bien que propri\u00e9taire des biens par le jeu du fameux bail, n’a aucunement vocation \u00e0 devenir agent immobilier, et ne cherche pas \u00e0 louer les locaux devenus vacants, ni \u00e0 s’occuper des \u00e9tats des lieux de sortie, ni de r\u00e9cup\u00e9rer les clefs, et ni \u00e0 rembourser les cautions des locataires…<\/span><\/p>\n

Le bruit coure que le liquidateur veut vendre les locaux.<\/span><\/p>\n

La municipalit\u00e9 entre alors en contact, d\u00e8s le 4 avril 2016\u00a0 avec le liquidateur, lui rappelant qu’il n’est propri\u00e9taire des lieux que jusqu’\u00e0 la fin du bail. Les locaux doivent revenir de droit \u00e0 la municipalit\u00e9, en bon \u00e9tat, \u00e0 la fin du bail de 21 ans soit le 1er avril 2027.<\/span><\/p>\n

Les courriers aigre-doux se succ\u00e8dent avec le liquidateur bas\u00e9 \u00e0 Montlu\u00e7on.<\/span><\/p>\n

En parall\u00e8le, des contacts, avec \u00e9change de courriers sont pris avec le Juge Enqu\u00eateur du Tribunal de Grande Instance de Gu\u00e9ret qui a nomm\u00e9 le liquidateur.<\/span><\/p>\n

La municipalit\u00e9 tente de racheter le bail pour remettre les locaux sur le march\u00e9, car celui-ci existe.\u00a0<\/span>Mais les offres sont rejet\u00e9es sans que le liquidateur fasse \u00e9tat de ses pr\u00e9tentions. Pendant ce temps les locaux sont vides et se d\u00e9gradent. Probl\u00e8mes d’humidit\u00e9, de fuites de toiture etc…<\/span><\/p>\n

En d\u00e9sespoir de cause, une m\u00e9diation est demand\u00e9e au Pr\u00e9fet le 8 janvier de cette ann\u00e9e. Ses services entrent en contact avec le liquidateur.<\/span><\/p>\n

Est-ce une cons\u00e9quence, le 13 mars 2018 un entrepreneur en couverture est mandat\u00e9 par le liquidateur. Les locaux sont visit\u00e9s conjointement avec un ancien administrateur du Calc, l’entrepreneur, et le Premier Elu de votre Cit\u00e9.<\/span><\/p>\n

La visite permet de se rendre \u00e0 l’\u00e9vidence,\u00a0 les appartements ne sont plus habitables. La toiture doit \u00eatre trait\u00e9e, de nombreux d\u00e9g\u00e2ts des eaux d\u00e9gradent l’int\u00e9rieur, plafonds, sols, et peintures.<\/span><\/p>\n

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L’entrepreneur va informer le liquidateur de ses \u00ab\u00a0d\u00e9couvertes\u00a0\u00bb et refuse de proposer toute offre de travaux avant que l’actuel propri\u00e9taire d\u00e9cide des suites qu’il compte donner \u00e0 la globalit\u00e9 des sinistres<\/span><\/p>\n

Voil\u00e0 o\u00f9 nous en sommes en ces premiers jours de printemps 2018.<\/span><\/p>\n

Et la liquidation n’est toujours pas prononc\u00e9e, ce qui entra\u00eenerait la dissolution du Pact et de ce fait la nullit\u00e9 du bail, et donc le retour des biens dans le giron de la Commune.<\/span><\/p>\n

La municipalit\u00e9 refuse maintenant d’offrir quoique ce soit pour l’achat du bail, et revient, au vu de l’ampleurs des travaux, sur sa derni\u00e8re offre (refus\u00e9e par le liquidateur) \u00e9mise en ao\u00fbt 2017, qui \u00e9tait de 17 572 \u20ac.<\/span><\/p>\n

La suite des malheurs de Sophie au prochain num\u00e9ro…<\/span><\/p>\n

Avez-vous reconnu Cadichon ?<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Tous les habitants du Monteil se rappellent de l’ancienne boulangerie et sa triste fin en 1995. D\u00e8s lors la municipalit\u00e9 lan\u00e7ait un projet immobilier avec les murs de cet ancien commerce. Les murs sont achet\u00e9s par la commune.\u00a0 Le Pact, organisme gestionnaire de logements sociaux, tr\u00e8s proche du Conseil G\u00e9n\u00e9ral de l’\u00e9poque, se charge de … Continuer la lecture de Les malheurs de Sophie<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1359,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[1],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.monteilauvicomte.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1350"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.monteilauvicomte.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.monteilauvicomte.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.monteilauvicomte.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.monteilauvicomte.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1350"}],"version-history":[{"count":34,"href":"https:\/\/www.monteilauvicomte.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1350\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1398,"href":"https:\/\/www.monteilauvicomte.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1350\/revisions\/1398"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.monteilauvicomte.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/1359"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.monteilauvicomte.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1350"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.monteilauvicomte.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1350"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.monteilauvicomte.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1350"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}